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Marques déposées par la société GRAP'SUD
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GRAP'SUD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GRAP'SUD
GRAP'SUD, Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
3444677
Date de dépôt :
02/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2026
GRAP\'SUD de GRAP\'SUD

Présentation de la marque GRAP'SUD

Déposée le 2 août 2006 par la société GRAP'SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAP'SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-36 du 8 septembre 2006.

Le déposant est la société GRAP'SUD domicilié(e) GRAP'SUD - 30360 - CRUVIERS-LASCOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 364 247 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MSP AVOCATS, Mme SONNIER-POQUILLON Marie domicilié(e) 23 BIS RUE MAGUELONE - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque GRAP'SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3444677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02 03 05 29 31 33 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAP'SUD arrivera à expiration en date du 2 août 2026.

GRAP'SUD a également déposé les autres marques suivantes : FIGANIS , LES SPIRITUEUX VIGNERONS , GM LES SPIRITUEUX VIGNERONS ULTRA PREMIUM , exGrape , G LA GARDONNENQUE , EXGRAPE , FERTIRAISIN , SUCRAISIN , OLEOGRAPE , OLEO GRAPE


GRAP'SUD, Union de coopératives agricoles - GRAP'SUD - 30360 - CRUVIERS-LASCOURS - France - SIREN 490364247


MSP AVOCATS, Mme SONNIER-POQUILLON Marie - 23 BIS RUE MAGUELONE - 34000 - MONTPELLIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-01

Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2016 n°2615549 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-13

Inscription le 18 mars 2019 - Changement de forme juridique n°751948 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-18

Produits chimiques destinés à l'industrie, matières tannantes, compost, alcool éthylique, moûts, colle à vin, tanin, tartre non à usage pharmaceutique, alcool vinique, fertilisants.

Colorants pour aliments, colorants pour boissons.

Huiles essentielles, préparations cosmétiques pour l'amincissement, préparations cosmétiques pour les soins de la peau.

Substances diététiques à usage médical, préparations médicales pour l'amincissement.

Huiles et graisses comestibles, huile de pépins de raisin.

Produits agricoles ni préparés, ni transformés, fruits et légumes, résidus de distillerie, marc, vinasse, aliments pour bestiaux.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), eaux-de-vie, extraits alcooliques, piquette, spiritueux.

Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation), transformation de fruits (pressage), traitement des déchets, pressurage de fruits.